Refus d’obtempérer

Gendarmerie Nationale — Région du Rhône

Procédure refus d’obtempérer

Ce cours explique les étapes à suivre pour gérer un véhicule suspect refusant d’obtempérer.

1 — Récolte d’informations

2 — Call radio

Demander des renforts à la CORG et transmettre la position, direction et plaque en alphabet OTAN.

PAM 01 en refus d’obtempérer d’un véhicule noir immatriculé Victor Whiskey Echo 264, direction sud. Demande de renfort.

3 — Transmission pendant la poursuite

Transmettre régulièrement la position et la direction du suspect.

4 — Organisation

Les unités plus puissantes peuvent passer devant. Si le véhicule suspect est un SUV, privilégier un SUV GN.

5 — Poursuite

Tenir le suspect le plus longtemps possible pendant que les autres unités préparent les herses.

6 — Arrestation

Une fois le véhicule arrêté, sécuriser les suspects, les faire sortir, les mettre à genoux et procéder à l’interpellation.

7 — Droits

Une fois les suspects menottés, appliquer la procédure d’interpellation et citer les droits.